Conditions générales
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL Klip’n Play, inscrit au RCS d’Orléans sous le numéro 802872234, et par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de Klipnplay.fr

Article 1er : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  SARL Klip’n Play et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Klipnplay.fr, (ci-après dénommé « le site »), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées SARL Klip’n Play, à l'exception, pour le même secteur, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, adopté(e) et publiées par les autorités françaises, ou d'une recommandation de la Commission des Clauses abusives de la DGCCRF française (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
SARL Klip’n Play se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SARL Klip’n Play. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, images, représentations, descriptifs du catalogue sont aussi fidèles que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De légères différences entre le produit représenté et le produit livré peuvent donc advenir. Elles ne sauraient justifier quelque compensation que ce soit, ni la révision ou l'annulation du contrat.

Article 3 : Tarifs et taxation

3.1 Conditions tarifaires générales
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises), libellés en euros, et tenant compte de la TVA française (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, moyennant une information simultanée sur le site.
Conformément à l'article 1er des présentes, la SARL Klip’n Play se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable à l'acheteur.


3.2 Aire géographique
en EU uniquement


3.3 Erreur de prix
A titre exceptionnel, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur le site comporte une erreur de prix. Afin d'éviter toute lésion de l'acheteur, la SARL Klip’n Play procède à une vérification de prix au moment de l'envoi. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, la SARL Klip’n Play applique à la commande de l'acheteur le prix le plus bas, lui signifie la diminution de prix et lui adresse son article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, la SARL Klip’n Play en informe l'acheteur et procède, selon le choix de l'acheteur, soit à l'annulation de la commande, soit à son envoi au prix majoré.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans la zone européenne.


3.4 Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande la SARL Klip’n Play se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Article 4 : Disponibilité

La SARL Klip’n Play accepte la (les) commande(s) de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles. La SARL Klip’n Play accepte également les articles référencés mais sans stock, via une pré-commande. Le délai de livraison est dans ce cas plus long, entre 1 et 4 semaines.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock chez le fournisseur venait à arriver, nous vous rembourserions l'intégralité des produits manquants.

Article 5 : Contrat

5.1 Conditions pour effectuer une commande

L'acheteur déclare être majeur selon les lois en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. En cas de commande manifestement abusive ou fantaisiste, la SARL Klip’n Play se réserve le droit de refuser la commande.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client s'il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente sans réserve, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation au droit de se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Si le client n'est pas un consommateur, sa commande emporte reconnaissance de la primauté des présentes conditions générales de vente sur toute autre.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée électroniquement vaudront preuve de l'accord portant sur la vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La SARL Klip’n Play communique par courrier électronique ou par appel téléphonique, confirmation de la commande enregistrée, à l'adresse fournie par l'acheteur. La SARL Klip’n Play  ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie ou d'enregistrement imputables à l'acheteur.


5.2 Étapes de conclusion du contrat
La SARL Klip’n Play informe l'acheteur par courrier électronique ou par appel téléphonique de l'envoi de ses articles. Cette notification vaut acceptation de la commande de l'acheteur par la SARL Klip’n Play, et forme ainsi le contrat de vente entre la SARL Klip’n Play et l'acheteur.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation français, les acheteurs ayant la qualité de consommateurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Un formulaire de rétractation est disponible dans la rubrique "Nous contacter", en précisant le numéro de votre commande.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante:
SARL Klip’n Play
2 bis rue du château gaillard
45000 Orléans
France

Pour tout retour, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien par la SARL Klip’n Play.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de la SARL Klip’n Play.
En cas de règlement pas chèque, l'acheteur dispose d'un délai de 2 semaines  pour envoyer son chèque sous peine de voir sa commande annulée.
Sauf disposition spécifique contraire (notamment lors de précommande ou de livraison en plusieurs fois), le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : Livraison

Voici nos délais moyens pour la France Métropolitaine :
Produits en stock : Délai de livraison de 5 jours ouvrés.
Produits en rupture ou en court de réapprovisionnement : de 1 à 4 semaines.

Nous envoyons dans la mesure du possible le lendemain matin de la réception du paiement, sauf samedi et lundi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La SARL Klip’n Play se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La SARL Klip’n Play ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Dans le cas particulier des articles en précommande : votre carte pourra être débitée jusqu'à 1 mois avant l'expédition de votre commande.

Article 9 : Garanties et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français.
Au cas où le produit vendu ne s'avèrerait pas conforme à sa description globale, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
La SARL Klip’n Play décline toute responsabilité en cas de différence non substantielle entre la photo, la description du produit ou la fiche technique telle que publiées sur le Site, et les caractéristiques essentielles du produit.

Article 10 : Responsabilité et exclusion de responsabilité dans le processus de vente à distance

La SARL Klip’n Play, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d'autres sociétés, ou autres problèmes involontaires.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté, la SARL Klip’n Play s'engage à garantir la confidentialité des données individuelles collectées à l'occasion des transactions effectuées par l'intermédiaire du site. La responsabilité de la SARL Klip’n Play ne saurait être engagée à l'occasion du traitement normal des données collectées, tel l'emploi à des fins scientifiques ou statistiques.
En outre, la responsabilité de la SARL Klip’n Play ne peut être engagée dans les cas suivants :1° en cas de manquement à ses obligations contractuelles, lors d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises ou communautaires, selon la définition la plus favorable au consommateur,2°en cas de dommage résultant de pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, pertes d'espérances, mêmes légitimes, manque à gagner ou tout autre dommage non prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion définitive du contrat.

Par dérogation à la clause précédente, la SARL Klip’n Play reste responsable :
1° de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site, ou de la conclusion du contrat de vente entre la société et l'acheteur,
2 en cas de dommage corporel
3 du fait des produits défectueux.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Eléments du site et publications de la SARL Klip’n Play
Tous les éléments du site et publications de la SARL Klip’n Play sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Klip’n Play. Sont notamment concernés par la présente clause de réserve de propriété les images, logos, textes, animations, et autres éléments propres objets de droits d'auteur et droits voisins, associés à l'édition, à la distribution et à la mise à disposition du public de jeux, décors, pions, marqueurs et jouets, réunissant un ou plusieurs joueurs, sous forme d'arts gravés ou autre. Les utilisateurs du site ne jouissent que d'un droit de visite, et ne sont en aucun cas autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et express de la SARL Klip’n Play. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser ce site ou son contenu, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores (sont notamment concernés les extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Toute utilisation dans le dit lien du logo la SARL Klip’n Play, de sa marque, de ses graphismes, ou des éléments figuratifs ou semi-figuratifs permettant d'identifier la SARL Klip’n Play, nécessite l'autorisation expresse et écrite de celle-ci.


11.2 Publications adressées à la SARL Klip’n Play
la SARL Klip’n Play est à l'écoute des utilisateurs du site et des acquéreurs, et les invite à lui adresser toute suggestion, remarque, critique, tout commentaire ou tout message, pourvu que leur contenu ne soit pas illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, outrageant, injurieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers, et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de prosélytisme religieux, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Les utilisateurs du site, les acheteurs et les divers correspondants sont conscients que l'emploi d'une fausse adresse e-mail, d'une fausse identité, notamment une identité usurpée d'une personne physique ou morale, ainsi que les mensonges sur le contenu, sont prohibés et constituent des infractions aux lois en vigueur. La SARL Klip’n Play se réserve le droit de corriger, de modifier, voire d'enlever, le contenu de tout message qui lui soit adressé, à son entière discrétion.
Toute personne qui adresse à la SARL Klip’n Play un contenu, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, est présumée accorder à la SARL Klip’n Play, le droit irrévocable, gratuit, non exclusif, et pour leur durée légale les droits d'auteurs d'adapter, d'afficher, d'exploiter, de modifier, de publier, de sous-traiter, de reproduire, de traduire ce contenu, en tout lieu et sur tout support. La SARL Klip’n Play s'engage à mentionner le nom civil ou le nom d'usage, tel que communiqué par l'expéditeur du contenu lors de la fourniture de ce dernier, sur toute publication du contenu ou tout document édité par la SARL Klip’n Play.

Pour tout contenu ne mentionnant pas expressément le(s) nom(s) d'un (ou de plusieurs= tiers comme étant auteur(s) du contenu, en tout ou partie, l'expéditeur garantit être l'auteur du contenu, en être propriétaire ou disposer des droits nécessaires sur ledit contenu. L'expéditeur garantit également qu'à la date d'expédition, le contenu et le matériel sont exacts, véridiques et conforme l'alinéa 1er de la présente clause. L'expéditeur garantit enfin, que l'exploitation, la diffusion ou la communication dudit contenu ne contrevient pas à la législation en vigueur au jour de l'expédition, ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
En aucune manière les dites données ne seront communiquées à des tiers, exceptées les autorités publiques dûment habilitées qui en feraient la demande.
L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées sur simple notification à la SARL Klip’n Play. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client peut exercer ce droit d'accès et de rectification en contactant la société SARL Klip’n Play par courrier postal à l'adresse postale suivante :
SARL Klip’n Play
2 bis rue du château gaillard
45000 Orléans

Article 13 : Archivage - Preuve

La SARL Klip’n Play archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL Klip’n Play seront considérés par les parties comme apportant une présomption simple de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, ainsi qu'aux dispositions du droit communautaire revêtues d'un effet direct dans l'ordre juridique français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions idoines d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Au cas où le consommateur saisirait un autre tribunal, il s'engage à en informer la SARL Klip’n Play dans les plus brefs délais.